République et canton de Genève

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Objet parlementaire

M 2863 en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 22.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2863 | 22 septembre 2022 - 17h | vidéo
M-2863 Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Patricia Bidaux pour un règlement d'application conforme au sens de la loi sur l'énergie